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Diagnostic gaz : Vérification de l’installation gaz

Le gaz est la cause de nombreux accidents domestiques en raison de son utilisation sur des installations anciennes, vétustes ou défectueuses.

Le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente d’un logement dont l’installation de gaz ou une partie de celle-ci date de plus de 15 ans.

 Au 1er juillet 2017, ce diagnostic immobilier devient obligatoire dans les locations situées dans un immeuble dont la construction est antérieure à 1975, puis le devient pour tous les baux signés à partir de 2018.

Le but du diagnostic gaz n’est pas de mettre aux normes actuelles une installation ancienne, mais de dresser un état de cette installation destiné à informer le futur acquéreur de l’éventuelle dangerosité de l’installation.

Le diagnostic gaz est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié à moins que l’installation ait été revue intégralement par un opérateur du distributeur de gaz dans les trois ans précédents pour une vente, dans les six ans précédents pour une location.

L’obligation du diagnostic gaz s’applique à toute installation au gaz de plus de 15 ans qu’elle soit alimentée par le gaz de ville ou par bouteilles, citerne ou bonbonnes dès lors que cette installation alimente des appareils fixes fonctionnant au gaz.

Le diagnostic gaz porte sur l’intégralité de l’installation ainsi que sur l’état des évacuations et des aérations obligatoires.

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