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Assainissement non collectif

Les maisons dans les villages et les hameaux isolés ne sont pas toujours reliées au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout).

Avant la vente d’un bien  immobilier bâti non relié à l’égout collectif, le diagnostic assainissement non collectif doit obligatoirement être effectué et son bilan être joint aux documents de la vente.

Le diagnostic assainissement non collectif concerne toutes les maisons non reliées à l’égout collectif et donc équipées d’une station individuelle d’épuration (fosse septique, puisard ou champ d’épandage).

Obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier certifié*, le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle sans démontage de l’état et de l’efficacité de la station d’assainissement non collectif qui comprend une vérification de la qualité des effluents avant leur rejet dans la nature.

Ces mesures tendent à éviter les pollutions des nappes phréatiques et des rivières conformément à la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques.

Seulement en cas de non-conformité de la qualité des effluents de la station d’assainissement non collectif, le diagnostiqueur immobilier certifié peut être est amené à prescrire des opérations de mise en conformité.

Ces opérations devront alors être effectuées dans l’année qui suit la conclusion de la vente.

En cas d’absence du diagnostic assainissement non collectif obligatoire dans les documents de vente, l’acquéreur peut faire annuler la transaction sans pénalité ou obliger le vendeur à faire procéder à ses frais à la mise en conformité de la station.

* En cas d'absence de SPANC dans la commune.

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