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Sécurité piscine

Tous les bassins extérieurs enterrés, en partie ou intégralement, doivent être équipés  obligatoirement de dispositifs de mise en sécurité prévenant les risques de noyade consécutive à une chute accidentelle.

Le diagnostic piscine est un contrôle d’expert de la présence et de la conformité des équipements agréés de mise en sécurité des piscines, spas et bassins.

Ces piscines, bassins extérieurs enterrés ou semi-enterrés représentent un important risque de noyade consécutive à une chute accidentelle pour les enfants notamment, mais aussi pour toute personne susceptible de s’approcher d’un bassin extérieur.

Seuls les seuls les piscines et spas placés intégralement à l’intérieur des locaux, les piscines et spas extérieurs intégralement hors-sol et les piscines placées en permanence sous la surveillance d’un maître-nageur sont exemptés de l’obligation de diagnostic piscine.

La responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant d’un bassin existant verra sa responsabilité engagée en cas de chute dans le bassin de toute personne même si celle-ci était indésirable à proximité du bassin dans une propriété privée et clôturée.

A tout moment un contrôle inopiné peut être fait et l’absence de diagnostic sécurité piscine obligatoire fait encourir au propriétaire, à l’exploitant ou au maître d’ouvrage une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

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