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Repérage amiante avant travaux / démolition

L’amiante a été très utilisé en raison de ses propriétés et de son faible coût avant d’être interdit en juillet 1997. Lorsqu’un bâtiment, dont le premier permis de construire est antérieur à cette date, doit être réhabilité, rénové, rafraîchi, agrandi ou démoli, un diagnostic amiante avant travaux ou démolition (totale ou partielle) est obligatoire. Il permet de veiller à la sécurité des salariés qui travailleront sur le chantier.

Nos contrôleurs immobiliers, assurés et certifiés, repèrent la présence ou non d’amiante dans les matériaux de construction (isolants, revêtements et faux plafonds). Si nécessaire, des échantillons sont prélevés et analysés par un laboratoire agréé.

En l’absence d’amiante détecté, sauf nouveau décret, ce diagnostic a une validité illimitée. Si ce contrôle n’est pas effectué, le maître d’ouvrage engage sa responsabilité civile et pénale.

Afin de sanctionner ces derniers et, surtout, de protéger davantage encore ces travailleurs, l’ordonnance n° 2016-413, datée 7 avril 2016, entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Suite à cette réforme de la loi pour la croissance et l’activité (loi Macron), la possibilité, pour l’inspection du travail, d’exiger un arrêt temporaire des travaux si le danger est grave et imminent (article L. 4731- du code du travail) concernera les travaux ou activités en général, notamment les démolitions ou intervention sur des articles susceptibles d’émettre de l’amiante. Les sanctions seront également plus lourdes pour ceux qui enfreignent ces règles.

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