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Diagnostic Plomb : le Constat des risques d’exposition au plomb

Le plomb a jadis été employé comme constituant des peintures et des éléments d’isolation à l’intérieur des bâtiments anciens.

Depuis 1949, l’usage du plomb dans les matériaux, peintures et éléments d’isolation est interdit en raison des risques de saturnisme et des intoxications liées à l’ingestion de particules de plomb.

Le diagnostic plomb est obligatoire avant la vente ou la location et même en l’absence de transaction pour tout bien immobilier bâti avant 1949.

Selon l’affectation et l’usage du bien immobilier, l’étendue du diagnostic plomb obligatoire varie.

Le diagnostic plomb est effectué sans démontage, forage ou perçage puisqu’il est réalisé à l’aide d’un appareil à rayons X capable de déceler par fluorescence la présence de plomb au travers des revêtements et peintures successifs.  Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut réaliser le diagnostic plomb et délivrer le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

Affectation Bien immobilier Diagnostic plomb Etendue de la recherche de plomb
Location Logements, maisons et parties privatives des copropriétés Recherche non destructrice.
Conduite obligatoirement à l’aide
d’un appareil à fluorescence X
normalisé détectant le plomb
au travers des peintures successives.
Tous matériaux situés à l’intérieur du logement
Vente Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire Tous matériaux situés à l’intérieur du logement
Syndic de copropriété
&
Etablissement Recevant du Public (ERP)
Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire Tous matériaux situés à l’intérieur des parties communes
Avant travaux Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires Tous matériaux concernés par les travaux
Avant démolition Totalité du bâtiment

 

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