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Deux nouveaux diagnostics locatifs - 08/03/2017

Les propriétaires bailleurs, pour louer un logement, vont devoir prendre en compte deux nouveaux diagnostics locatifs, à savoir les diagnostics électricité et gaz.

En dehors de leur durée de validité (6 ans), ces diagnostics immobiliers sont en tous points conformes à ceux exigés dans le cadre d’une vente. Ils sont réalisés lorsque l’installation électrique et/ou au gaz date de plus de 15 ans.

Le but est double : informer le locataire des risques liés à une installation vieillissante, sensibiliser le propriétaire quant à ses responsabilités. Rappelons que les accidents liés à une installation ancienne sont encore bien trop fréquents : incendie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion…

Les diagnostics gaz et électricité permettent d’établir un état de l’installation sans pour autant contraindre le propriétaire à la mettre aux normes actuelles. Le bailleur devra, avant la signature du bail, faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Il y a toutefois quelques exceptions. Un état de l’installation d’électricité et/ou de gaz effectué lors de l’achat d’un bien restera un document valide s’il a moins de 6 ans.

Si l’installation électrique a déjà été contrôlée dans le même laps de temps, le certificat de conformité pourra remplacer le diagnostic électricité. Il faut aussi préciser que ces documents ne seront nécessaires qu’à partir de juillet 2017.

À cette date, les installations intérieures de logements faisant partie d’un immeuble dont la construction a débuté avant 1975 feront l’objet d’un diagnostic électrique et/ou gaz.

Ensuite, dès janvier 2018, le contrôle sera systématique, dans les parties privatives et les dépendances, pour tous les types de logements équipés d’une installation intérieure de gaz et/ou d’électricité ancienne, sauf s’il s’agit d’une résidence secondaire.

Ces diagnostics obligatoires avant la location seront à la charge du bailleur et rejoindront les autres diagnostics locatifs (DPE, ERNMT, diagnostic plomb, loi Boutin…) dans le DDT location.

Nos opérateurs certifiés et assurés prennent en charge tous vos diagnostics location en Corse.


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